les choses changent !
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques des territoires en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.
Prenant en compte les secteurs à forts enjeux environnementaux, architecturaux ou paysagers et l’harmonisation sur le territoire, il explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.
Afin de vérifier la conformité de votre projet de signalétique avec le règlement, une demande d’autorisation préalable est à déposer au service urbanisme de la mairie à l’appui du formulaire cerfa 14798. Le délai d’instruction est de deux mois.
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