Déclarez vos élevages de volailles

Pour qui ?

Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.

Comment ?

Vous pouvez vous faire recenser :

• auprès de votre mairie en retournant ce formulaire complété, daté et signé à votre mairie ou
• en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.

Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDCSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.
Pour limiter les risques de contamination, des mesures de biosécurité sont à mettre en place : Fiche biosécurité basses-cours format pdf – 443.9 ko – 04/01/2021.

Procédure

Démarche en ligne

• Renseignez en ligne le formulaire électronique Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire
• Voir les conditions générales d’utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l’agriculture. format pdf – 39.4 ko – 27/06/2017

Démarche par voie postale

• Formulaire cerfa 15472 de Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire

Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à votre mairie.

Pour en savoir plus

• Connaître les mesures de gestion de la grippe aviaire H5N8 sur le site Alim’agri
• Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à l’influenza aviaire (NOR : AGRG0801623A)
• Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire