Conformément à l’article R7 du Code électoral, la composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue publique par voie d’affichage et mise en ligne sur le site internet de la Ville.
Par arrêté préfectoral n° 24-005 du 2 Février 2024 ont été désignés membres de cette commission :
Cette commission tiendra une réunion publique minimum une fois par an en mairie pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs et pour contrôler la régularité des listes électorales.
La prochaine date de réunion sera communiquée au public par voie d’affichage sur les panneaux d’information municipale et sur ce site.
Hôtel de Ville – 164 boulevard Fernand Moureaux – 14360 Trouville-sur-Mer – 02 31 14 41 41 – contact@trouvillesurmer.fr
Ouverture : Lundi, mercredi & vendredi : 9h-12h | 13h30-17h • Mardi & jeudi : 9h30-12h | 13h30-17h