Déclarez votre meublé
de tourisme !
27 janvier 2023
Les meublés de tourisme font aujourd’hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers dans le cadre de leurs courts ou longs séjours. La location de ce type d’hébergement répond à des règles strictes. Déclarer en mairie un meublé de tourisme : A envoyer à Mme Peggy GOSSET | Direction de l’Aménagement |…
Enlèvement des Tags, graffitis et affichages sauvages !
4 mars 2022En application de la délibération en date du 29 septembre 2021, l’enlèvement des inscriptions, tags, graffitis et affichages sauvages souillant les murs, façades et autres supports des propriétés immobilières privées pourra être pris en charge par la Ville de Trouville-sur-Mer dès lors qu’ils sont visibles et accessibles de façon sécurisée depuis la voie publique. Pour se faire, les…
Déclarez vos élevages de volailles
10 février 2021Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne…
Résidents étrangers
31 janvier 2020Depuis le 11 septembre 2013, le service de l’immigration et de l’intégration de la Préfecture du Calvados deviendra l’interlocuteur unique des ressortissants étrangers résidant sur le territoire. En effet en raison de la mise en place de la nouvelle version biométrique de l’application informatique de gestion des dossiers des étrangers, les ressortissants étrangers résidant dans…
Délivrance de divers documents
31 janvier 2020Carte grise Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule neuf ou d’occasion ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir affaire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour…
Autorisation de sortie du territoire
31 janvier 2020Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de…
Attestation, certificats et légalisation
31 janvier 2020Attestation de vie maritale ou certificat de concubinage La Mairie de Trouville-sur-Mer ne délivre plus ces documents. Vous pouvez les remplacer par une déclaration sur l’honneur signée par vous et par la personne avec qui vous vivez. Certificat d’hérédité La Mairie de Trouville-sur-Mer ne délivre plus de certificat d’hérédité, s’adresser à un notaire. Certificat de…
Baptême républicain
31 janvier 2020L’enfant doit être domicilié à Trouville-sur-Mer ou dans une Commune ne célébrant pas les baptêmes républicains. Il sera demandé aux parents un justificatif de domicile récent, le livret de famille où l’enfant est inscrit, une copie d’une pièce d’identité du ou des protecteurs.