La révision générale du PLUi
avis au public
17 octobre 2024
La révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal étant lancée, la communauté de communes met à disposition du public dans toutes les communes un registre dans lequel le public peut formuler des observations et même des propositions. Ce processus s’étale sur toute la durée de la procédure entre la prescription et l’arrêt du PLUi.
Modification n°5
du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
17 septembre 2024
A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 24 juin au 24 juillet 2024, le commissaire enquêteur a remis à la Communauté de Communes son rapport, ses conclusions et son avis favorable le 2 septembre 2024. Ces documents sont tenus à disposition du public à l’accueil de chaque commune concernée et au siège…
Terrasses – Étalages
17 février 2023L’installation sur le domaine public de terrasses ou d’étalages commerciaux est soumise à autorisation préalable. La commune s’est ainsi dotée d’un règlement fixant les règles administratives, techniques et financières régissant l’installation des terrasses, des étalages et des autres occupations des espaces publics. Il s’agit de maintenir un espace public aéré, libre et ouvert à tous, au sein duquel toutes les fonctions (libre circulation, activités publiques…
Autorisation d’urbanisme
27 janvier 2023Un nouveau service en ligne pour vos démarches d’urbanisme ! À compter du 1er janvier 2022, la commune de Trouville sera en mesure de recevoir au format électronique les demandes d’autorisation et d’en faire leur instruction de manière dématérialisée. Ce nouveau service concerne les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration…
Nouveauté – Demande d’autorisation d’urbanisme, fin de la délaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI).
30 août 2022À partir du 1er septembre 2022, il n’est plus obligatoire de remplir la Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) lorsque vous déposez une demande d’autorisation d’urbanisme. Les demandes de permis modificatifs et de transferts déposées après le 1erseptembre 2022 et rattachées à des dossiers déposés avant le 1er septembre 2022 devront en revanche comporter la…
« Portail des Professionnels » plateforme web dédiée aux notaires
15 juillet 2021L’article 62 de la Loi ELAN prévoit la mise en place de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au 01/01/2022, et la démarche « Action Publique 2022 » vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique. Dans cette dynamique, la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie…
Raccordement Enedis
14 janvier 2021Un logement neuf doit être raccordé au réseau électrique avant de formuler une demande auprès d’un fournisseur d’électricité. La demande se fait auprès d’Enedis sur la page suivante : Les frais de raccordement et la demande sont à la charge du propriétaire. Pour profiter d’un accès courant à l’électricité, il faut ensuite opter pour une…
Vente immobilière – le droit de préemption
3 février 2020A chaque cession d’immeuble, les collectivités peuvent préempter le bien pour l’exercice de leur compétence ou la conduite d’un projet. Pour ce faire, un droit de préemption simple est applicable sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de la commune de Trouville-sur-Mer. Vous pouvez retrouver la zone dans laquelle se situe votre…
Publicité extérieure, enseignes
3 février 2020les choses changent ! Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP)…
Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrains (PPRmt)
3 février 2020Le PPRmt définit et cartographie des zones d’instabilité des sols où les potentialités de glissement de terrain ont été échelonnées, zone rouge (estimée très exposée), zone bleue (estimée exposée à des risques moindres), zone blanche (sans risque naturel prévisible). Un règlement définit les possibilités de construction à l’intérieur de ces zones. Le zonage et le…