Participation du Public par Voie Electronique

PERMIS D’AMÉNAGER DU QUARTIER DES BRUZETTES « LE PARC FRANÇOIS D’AGUESSEAU »

En application des articles L.123-19 et suivants du code de l’Environnement en vigueur à la date de dépôt du permis d’aménager « Le Parc François d’Aguesseau », le Maire de Trouville-sur-Mer organise une participation du public par voie électronique relative au projet susmentionné.

La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 30 jours du 20 janvier au 18 février 2025 inclus.

Pendant toute la durée de la participation, un dossier comprenant la demande de permis d’aménager, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, et les avis de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie du Syndicat du SCoT Nord Pays d’Auge est mis à disposition du public sur le site internet de la commune www.trouville.fr.

Toute personne pourra demander à consulter le dossier sur support papier sur rendez-vous à l’adresse urbanisme@trouvillesurmer.fr ou par téléphone au 02.31.14.41.41 au plus tard le 4^e jour ouvré précédent la fin de la consultation.

Le public pourra formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par courriel à l’adresse urbanisme@trouvillesurmer.fr et au plus tard le 18 févier 2025. Les observations formulées après cette date ne seront pas prises en compte.

L’autorité compétente pour délivrer ou refuser le permis d’aménager est le Maire de Trouville-sur-Mer. La synthèse des observations et propositions du public, avec l’indication de celles qui auront été prises en compte, ainsi que les motifs de la décision à intervenir seront mises à disposition sur le site internet de la commune au plus tard à la date de notification de la décision portant sur la demande de permis d’aménager et pendant une durée minimale de 3 mois.