PLUI_4CF
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Le PLUi fait l’objet d’une troisième modification. Voici les objectifs poursuivis par cette modification :

• La programmation pour une meilleure mise en œuvre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : réajustement des obligations de mixité sociale ; réajustements et nouveaux emplacements réservés pour réaliser des projets de voirie ou d’intérêt général ; meilleure gestion du risque inondation à Villers-sur-Mer ; création d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) économique pour valoriser une zone d’activités existante à Saint-Arnoult ; renforcement des liaisons douces à la lisière sud de Villers-sur-Mer ;

• Les règles de droit des sols pour une meilleure mise en œuvre du PADD : gestion des règles de droit pour éclaircir certaines règles, s’adapter aux nouvelles législations, corriger des incohérences, assouplir certaines dispositions pour s’adapter aux réalités soulevées à l’occasion de l’instruction des autorisations d’urbanisme… ;

• La gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial en zone agricole ;

• La rectification d’erreurs matérielles relevées dans le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, sur la cartographie des plans de zonage et des servitudes, ainsi que la mise à jour de pièces cartographiques.

Le rapport de présentation qui expose ces modifications, ainsi que son Annexe n°1, sont mis à la disposition du public à l’accueil de la Communauté de Communes (12, rue Robert Fossorier - 14800 DEAUVILLE) aux jours et heures d’ouverture de celle-ci, durant la période de concertation suivante : du lundi 17 juin 2019 au lundi 15 juillet 2019. Ce rapport de présentation est également consultable ici, ainsi que son Annexe n°1.

Un registre d’observations accompagne ce rapport de présentation à l’accueil de la Communauté de Communes afin de recueillir les remarques du public. Ces remarques peuvent également être adressées, avec la mention : Objet : PLUi CCCCF modification n°3, par courrier électronique à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


Retrouvez l’arrêté de lancement du 08 février 2019 ici.


A VENIR

Conformément au code de l’urbanisme, une enquête publique sera organisée au mois d’octobre 2019. Les dates précises et les modalités de celle-ci seront communiquées ultérieurement.