> Déclassement du domaine public de la rue Saint Jean et de l’impasse Maurice Lecroisey

Par arrêté 17/T077 du 24 février 2017, M. Christian CARDON, Maire de Trouville-sur-Mer, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au déclassement du domaine public de la rue Saint Jean et de l’impasse Maurice Lecroisey, du 20 mars au 7 avril 2017 inclus, soit pendant dix-neuf jours consécutifs.

L’objet de l’enquête publique est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations, des propositions ou contre-propositions sur le déclassement de ces voies. Il a pour objet de permettre la réalisation d’une opération de rénovation et reconstruction.
Le dossier d’enquête se compose des pièces suivantes :

  • un rapport de présentation ;
  • des documents graphiques.

M. Michel OZENNE, cadre de la comptabilité publique à la retraire, a été désigné commissaire-enquêteur par arrêté n°17/T077 du 24 février 2017 du Maire de Trouville-sur-Mer.

Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront mis à disposition du public au service de l’urbanisme de la commune de Trouville-sur-Mer, en mairie, 164 boulevard Fernand Moureaux, du lundi 20 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017 inclus, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Chacun pourra en prendre connaissance et consigner le cas échéant ses observations, propositions ou contre- propositions :

  • sur le registre d’enquête aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Trouville-sur-Mer ;
  • ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de la mairie de Trouville-sur-Mer, 164 boulevard Fernand Moureaux, 14360 Trouville-sur-Mer ;
  • ou des adresser par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites et orales de celui-ci aux dates et heures suivantes :

  • le mardi 28 mars de 9h30 à 11h30 ;
  • le vendredi 7 avril de 15h00 à 17h00.

À l’expiration de l’enquête publique, le registre d’enquête, clos par le commissaire-enquêteur, lui sera remis avec les documents annexés le cas échéant. Le commissaire-enquêteur transmettra au Maire de Trouville-sur-Mer son rapport et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie, aux jours et heures habituel d’ouverture, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sur demande écrite et à leurs frais.

La commune de Trouville-sur-Mer pourra, pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport du commissaire enquêteur, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet avant son approbation par délibération de son Conseil Municipal.

Un avis public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera affiché en mairie de Trouville-sur-Mer, au moins quinze jours avant le début de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Il sera également publié sur www.trouville.fr.

Pour tout complément d’information, le public est invité à s’adresser à Monsieur Stéphane CLÉMENT, responsable du service Urbanisme ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , tél. : 02.31.14.41.57)